Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ScaleCity Playground (le « Service »). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du Service

ScaleCity Playground est un playground créatif propulsé par intelligence artificielle permettant la génération, l'édition et l'orchestration de contenus visuels, vidéos et textuels à des fins professionnelles et publicitaires.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert un email valide et un mot de passe sécurisé, ou l'utilisation d'un fournisseur d'identité tiers (Google). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3. Modèle économique — crédits

Le Service fonctionne en mode pay-as-you-go. L'utilisation des modèles d'IA consomme des crédits achetés à l'avance. 100 crédits sont offerts à l'inscription. Les crédits n'expirent pas et ne sont pas remboursables une fois consommés. Les tarifs indicatifs sont publiés sur la page d'accueil et peuvent être révisés à tout moment avec préavis.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus générés

Sous réserve de règlement intégral des crédits consommés, vous détenez les droits d'usage commercial des contenus générés via le Service. Vous êtes seul responsable de leur diffusion et de leur conformité aux droits des tiers (marques, personnalités, œuvres protégées).

4.2 Plateforme

Le Service, son code, sa charte graphique, ses modèles orchestrés et ses documentations demeurent la propriété exclusive de ScaleCity Playground.

5. Usages interdits

• Génération de contenus haineux, discriminatoires, pédopornographiques ou incitant à la violence
• Usurpation d'identité, contrefaçon, désinformation à grande échelle
• Contournement des quotas, rétro-ingénierie, revente d'accès
• Toute utilisation contrevenant aux lois françaises et européennes

6. Disponibilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour maintenir le Service disponible 24/7, mais ne garantissons pas une disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance, évolutions ou incidents fournisseurs (Google, Anthropic, OpenAI, ElevenLabs, BytePlus) peuvent survenir.

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des crédits consommés au cours des trois derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices d'image liés à l'utilisation du Service.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte. Un délai de 30 jours de rétention est appliqué avant suppression définitive des données. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.